Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente et de Livraisonde Outdoorchef Deutschland GmbH («CGVL»)

1. GÉNÉRALITÉS

La société Outdoorchef Deutschland GmbH, Ochsenmattstrasse 10, 79618 Rheinfelden – Allemagne (ci-après dénommée «OUTDOORCHEF») appartient au groupe suisse Outdoorchef AG qui conçoit, fabrique et vend des barbecues, des accessoires et des pièces de rechange (ci-après dénommés le «produit» ou les «produits»). OUTDOORCHEF vend ses produits à des clients en Allemagne. Les présentes CGVL s'appliquent aux contrats de vente conclus entre OUTDOORCHEF et ses clients et sont valables à compter du 1er mars 2021, en remplacement de toutes les versions précédentes.

Les CGVL s'appliquent indépendamment du fait que le client soit un consommateur (article 13 du BGB) ou un entrepreneur (article 14 du BGB). Les différentes dispositions des contrats de vente avec des consommateurs (B2C) ou des entrepreneurs (B2B) sont indiquées séparément.

Tous les accords conclus entre le client et OUTDOORCHEF dans le cadre du contrat de vente se fondent notamment sur les présentes conditions de vente, la confirmation de commande écrite et la déclaration d'acceptation par OUTDOORCHEF. Les éventuelles conditions générales de vente ou d'achat du client ne sont valables que si elles sont expressément confirmées par écrit par OUTDOORCHEF.

La version des CGVL en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. OUTDOORCHEF peut modifier les présentes CGVL à tout moment. Les modifications seront notifiées au client par e-mail ou par tout autre moyen approprié (sur Internet).


2. COMMANDE ET CONFIRMATION

2.1 COMMANDE ET CONFIRMATION POUR LES CLIENTS COMMANDANT PAR ÉCRIT OU PAR TÉLÉPHONE
Les produits sont commandés par le client auprès d'OUTDOORCHEF par écrit, par voie électronique ou par téléphone.

Pour les commandes électroniques via la boutique en ligne, les conditions énoncées à la section 2.2 s'appliquent.
En passant commande, le client accepte les présentes CGVL. La commande est considérée comme une offre faite par le client à OUTDOORCHEF. OUTDOORCHEF accuse réception de l'offre, mais cela ne constitue pas une acceptation de l'offre. OUTDOORCHEF vérifie si le produit est disponible. Si tel est le cas, le produit est expédié au client. Avec l'expédition du produit, l'offre du client est réputée acceptée par OUTDOORCHEF et le contrat de vente est conclu.

Les commandes passées engagent le client jusqu'à leur éventuel rejet par OUTDOORCHEF. Sauf mention contraire, le client n'a pas le droit de retourner le produit ou de résilier le contrat ; le droit du client de se rétracter de sa commande, le cas échéant, en vertu de la section 4 reste inchangé.

Toute éventuelle divergence entre la confirmation d'OUTDOORCHEF et la commande du client doit être immédiatement signalée par le client, au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation d'OUTDOORCHEF. Si le client omet ou tarde à envoyer sa réclamation, les termes et conditions contenus dans la confirmation d'OUTDOORCHEF sont réputés acceptés par le client.

2.2 COMMANDE ET CONFIRMATION DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
La présentation et la publicité de produits dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme de conclure un contrat de vente. Le client effectue son choix dans la boutique en ligne d'OUTDOORCHEF et soumet à OUTDOORCHEF une offre pour le produit sélectionné dans la boutique en ligne en finalisant sa commande.

Si le client est un entrepreneur (B2B), celui-ci recevra, sur simple demande auprès d'OUTDOORCHEF, les données de connexion pour sa commande via la boutique en ligne.

En envoyant une commande via la boutique en ligne et en validant les CGVL en cliquant sur le bouton correspondant, le client soumet une demande ferme d'achat des produits se trouvant dans le panier. Avant d'envoyer la commande, le client peut modifier et consulter les données à tout moment. Toutefois, la demande ne peut être soumise et transmise que si le client a accepté les présentes conditions contractuelles en cliquant sur le bouton et les a ainsi intégrées à sa demande. Le client est lié à la commande pendant une période de deux (2) semaines après avoir passé la commande ; le droit du client de se rétracter de sa commande, le cas échéant, en vertu de la section 4 reste inchangé.

OUTDOORCHEF confirme dans les plus brefs délais par e-mail la réception de la commande passée dans la boutique en ligne. Un tel e-mail ne constitue toutefois pas une acceptation ferme de la commande, sauf si l'acceptation est déclarée en plus de l'accusé de réception.

Un contrat n'est conclu que lorsque OUTDOORCHEF accepte la commande par une déclaration d'acceptation ou par la livraison des produits commandés.

Si la livraison des produits commandés n'est pas possible, par ex. du fait que les marchandises ne sont pas en stock, OUTDOORCHEF s'abstiendra de toute déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu. OUTDOORCHEF en informera le client immédiatement et remboursera sans délai toute compensation déjà reçue.

Les produits mentionnés dans la boutique en ligne d'OUTDOORCHEF, ainsi que leurs illustrations, spécifications et descriptions dimensionnelles, sont sans engagement et peuvent parfois différer des produits réels.

3. LIVRAISON ET PRESTATION

La livraison n'est effectuée qu'en Allemagne.
Sauf accord contraire, le délai de livraison est d'env. cinq (5) jours ouvrables. Le délai de livraison commence à courir à la date de la confirmation de la commande ou de la déclaration d'acceptation par OUTDOORCHEF.

3.1 LIVRAISONS PARTIELLES
Si cela est acceptable pour le client et sauf accord contraire, OUTDOORCHEF se réserve expressément le droit d'effectuer des livraisons partielles et de les facturer.

3.2 FRAIS / AVARIES DE TRANSPORT
En plus des prix indiqués, OUTDOORCHEF facture les frais d'emballage et d'expédition, ainsi que les éventuels frais supplémentaires pour les traitements spéciaux et pour toute éventuelle option supplémentaire. Ces coûts sont clairement indiqués au client et sont facturés séparément.

Si le client est un consommateur (B2C), OUTDOORCHEF supporte le risque lié au transport et donc la responsabilité pour les dommages de transport ou la perte des produits lors du transport jusqu'au consommateur.

Si le client est un entrepreneur (B2B), les conditions de livraison convenues et existantes entre les parties déterminent le transfert des risques de livraison.

3.3 RENVOIS / RETOURS
OUTDOORCHEF ne reprend que les livraisons défectueuses et les produits neufs dans leur emballage d'origine, non endommagés et sans autocollants (par ex. des étiquettes de prix). Un retour ou un échange de produits n'est possible que dans les 14 jours suivant la réception par le client, ou selon un accord spécial et uniquement avec l'approbation préalable du service commercial d'OUTDOORCHEF. L'approbation est donnée par OUTDOORCHEF en délivrant un numéro de retour. Le client doit noter le numéro de retour sur tous les documents (par ex. le bon de livraison). Les frais éventuels de contrôle, d'emballage endommagé, etc. sont déduits du crédit au client.

Si le client ne respecte pas ces dispositions, OUTDOORCHEF est en droit de renvoyer les produits au client sans frais de port, de refuser l'acceptation de la livraison ou de facturer une participation aux frais de 40,- euros maximum.

Nonobstant cette disposition, le consommateur (B2C) bénéficie du droit de rétractation légal suivant, régi par la section 4.

3.4 TRANSFERT DE L'UTILISATION ET DU RISQUE
Si le client est un entrepreneur (B2B), les conditions de livraison convenues et existantes entre les parties déterminent le transfert des risques de livraison.
Si le client est un consommateur (B2C), l'utilisation et le risque liés aux produits ne sont pas transférés au client tant que les produits ne lui ont pas été remis.

3.5 DROIT DE RÉTRACTATION D'OUTDOORCHEF
OUTDOORCHEF est en droit de se retirer des contrats sans compensation jusqu'au paiement du prix d'achat par le client, si des faits se produisent qui montrent que le client n'est pas solvable. La qualification de la solvabilité du client relève de la seule discrétion d'OUTDOORCHEF.

3.6 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
OUTDOORCHEF reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à ce que le client ait versé la totalité des paiements conformément au contrat.

Avant le transfert de propriété, la mise en gage, le transfert à titre de garantie, le traitement ou la transformation ne sont pas autorisés sans le consentement exprès d'OUTDOORCHEF.

Pour toute affaire avec des entrepreneurs (B2B), les dispositions supplémentaires suivantes sur la réserve de propriété s'appliquent également:

OUTDOORCHEF conserve la propriété des produits vendus jusqu'à ce que toutes les créances actuelles et futures ressortant du présent contrat et de la relation commerciale en cours avec OUTDOORCHEF aient été intégralement réglées.

En cas de retard de paiement de la part de l'acheteur, OUTDOORCHEF est en droit, même sans exercer de droit de rétractation et sans prolongation du délai, d'exiger la restitution temporaire des produits appartenant à OUTDOORCHEF aux frais de l'acheteur. Après reprise des marchandises sous réserve de propriété, OUTDOORCHEF est autorisé à les exploiter ; le produit de son exploitation devra être imputé sur les dettes de l'acheteur – après déduction de frais d'exploitation raisonnables. L'acheteur est tenu de compenser la différence entre la nouvelle valeur et la valeur réduite lors de la reprise des marchandises.

L'acheteur est tenu de prendre soin du produit tant que la propriété du produit ne lui a pas été transférée. Tant que la propriété n'est pas transférée, l'acheteur est tenu d'informer immédiatement OUTDOORCHEF par écrit si la marchandise livrée fait l'objet d'une saisie ou d'autres interventions de tiers. Si le tiers n'est pas en mesure de rembourser à OUTDOORCHEF les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action en justice conformément à l'article 771 du Code de procédure civile allemand, l'acheteur est responsable du préjudice subi par OUTDOORCHEF.

L'acheteur est en droit de revendre la marchandise réservée dans la cadre d'une relation d'affaires normale, dès lors qu'il respecte dans les délais impartis ses obligations telles qu'elles découlent de la relation commerciale. À titre de garantie, l'acheteur cède dès à présent à OUTDOORCHEF les créances qui lui reviennent suite à la revente de marchandises sous réserve de propriété à hauteur du montant de la facture finale brute convenue (prolongation de la réserve de propriété). Cette cession est effective, que la marchandise ait été revendue telle quelle ou après montage. L'acheteur reste habilité à recouvrir cette créance, même après sa cession. Le droit d'OUTDOORCHEF de recouvrir lui-même la créance elle-même reste inchangé. OUTDOORCHEF ne procédera cependant pas au recouvrement de la créance tant que l'acheteur utilise les recettes perçues pour s'acquitter de ses paiements, qu'il n'accuse aucun retard de paiement et, en particulier, qu'il n'existe aucune demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ni aucune cessation de paiement.

OUTDOORCHEF s'engage à libérer les sûretés lui revenant à la demande de l'acheteur, dans la mesure où leur valeur excède les créances à garantir de plus de 20 %.


4. DROIT DE RÉTRACTATION B2C

Si le client est un consommateur (à savoir une personne physique passant la commande dans un but ne pouvant être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante), il dispose d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales.

Si le client, en tant que consommateur, fait usage de son droit de rétractation, les frais usuels du renvoi sont à sa charge.

Le client doit s'assurer que les produits sont retournés suffisamment affranchis. En cas de renvoi des produits en port dû ou avec un affranchissement insuffisant, OUTDDORCHEF est en droit de refuser les produits. La politique de rétractation suivante doit être respectée.

Pour le reste, les règlements indiqués en détail dans l'information suivante sur le droit de rétractation s'appliquent :

4.1 Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les raisons.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a pris possession des produits.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer OUTDOORCHEF Deutschland GmbH, Ochsenmattstrasse 10, 79618 Rheinfelden – Allemagne, numéro de téléphone +49 7623 741 900, numéro de fax: +49 7623 741 90 10, adresse e-mail: webshop@outdoorchef.de de sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, par fax ou un e-mail). Pour ce faire, le client peut utiliser, sans que ce ne soit une obligation, le modèle de formulaire de rétractation joint sur le site Web OUTDOORCHEF (www.outdoorchef.de).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client envoie la notification de son exercice du droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.

4.2 Conséquences de la rétractation:
Si le client se rétracte du présent contrat, OUTDOORCHEF restituera au client tous les paiements reçus par OUTDOORCHEF de la part du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que le client a choisi un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par OUTDOORCHEF), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où la notification de la rétractation du présent contrat est reçue par OUTDOORCHEF. OUTDOORCHEF procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si un moyen différent a été convenu expressément avec le client ; en aucun cas, ce remboursement n’occasionnera de frais pour le client.
OUTDOORCHEF peut refuser le remboursement jusqu’à ce qu'OUTDOORCHEF ait reçu les produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le client doit retourner ou remettre les produits à OUTDOORCHEF sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où il a informé OUTDOORCHEF de sa rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le client doit prendre en charge les frais directs de renvoi des produits. En cas de renvoi des produits en port dû ou avec un affranchissement insuffisant, OUTDDORCHEF est en droit de refuser les produits.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces produits.

-Fin de l'information sur la rétractation-

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente à distance
* à la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement conçues selon ses besoins personnels, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se périmer rapidement, ou encore dont la date d'expiration a été dépassée,
* à la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels, dès lors que vous avez ouvert l'emballage des supports de données livrés.


5. PRIX D'ACHAT

OUTDOORCHEF vend les produits aux prix et conditions indiqués dans les listes de prix respectives, avec la TVA au taux légal en vigueur en sus, les prix et modèles étant toujours susceptibles de changer.

Tous les prix dans la boutique en ligne incluent la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur et s'entendent avec les frais d'expédition en sus.

Les frais d'expédition sont indiqués dans le détail des prix dans la boutique en ligne. Le prix incluant la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur et les éventuels frais d'expédition est également affiché dans la fenêtre de commande avant que le client n'envoie sa commande.

Si OUTDOORCHEF exécute la commande du client conformément à la section 3.1 par des livraisons partielles, le client ne prendra en charge les frais d'expédition que pour la première livraison partielle. Si des livraisons partielles sont effectuées à la demande du client, OUTDOORCHEF facturera des frais d'expédition pour chaque livraison partielle.

Si le client se rétracte de sa déclaration contractuelle de manière valable conformément à la section 4, il peut, conformément aux exigences légales, exiger le remboursement des frais d'expédition déjà payés (frais d'envoi) (voir section 4 «Conséquences d'une rétractation» pour connaître les autres conséquences afférentes).


6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement du prix d'achat et des frais d'expédition peut être effectué par carte de crédit ou par d'autres méthodes de paiement acceptées par OUTDOORCHEF. Le paiement a lieu au moment de la finalisation de la commande.

Si l'option «paiement sur facture» est possible, les règles suivantes s'appliquent: Le client doit payer les produits livrés dans les 14 jours suivant la date de la facture sur le compte bancaire d'OUTDOORCHEF indiqué sur la facture. Le client n'a pas le droit d'effectuer des paiements partiels et ne peut pas non plus réaliser une retenue sur les paiements suite à une réclamation.

Le client n'est pas autorisé à compenser ses créances envers OUTDOORCHEF, à moins que les droits invoqués par le client n'aient été confirmés par voie judiciaire ou que nous les ayons reconnus.

OUTDOORCHEF se réserve le droit de modifier les conditions de paiement à tout moment.


7. RETARD DE PAIEMENT

Après expiration du délai de paiement de 14 jours ou du délai de paiement convenu, le client est considéré comme étant en défaut sans autre avis. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5 % par an au-dessus du taux de base (§ 288 par. 1 du BGB) peuvent être facturés. En cas de retard de paiement d'un entrepreneur (B2B), des intérêts moratoires de 9 % par an au-dessus du taux de base (§ 288 par. 2 du BGB) peuvent être facturés.

En cas de retard de paiement, OUTDOORCHEF est en droit d'exiger un paiement anticipé pour d'autres commandes et de retenir les livraisons non exécutées jusqu'à réception du (des) paiement(s) en suspens.

Si le client est en défaut, OUTDOORCHEF est en droit de facturer des frais de rappel de 20,00 EUR pour les contrats de vente avec des entrepreneurs (B2B).


8. GARANTIE LÉGALE ET GARANTIE CONTRACTUELLE

Les dispositions de garanties légale et contractuelle suivantes ne sont applicables que si OUTDOORCHEF n'en a pas convenu autrement par écrit avec le client en dehors des présentes CGVL.

8.1 GARANTIE LÉGALE
OUTDOORCHEF est responsable des vices matériels ou juridiques des articles livrés conformément aux dispositions légales applicables, en particulier les §§ 434 et suivants BGB. Le délai de prescription pour les réclamations légales pour défauts est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise. OUTDOORCHEF n'est responsable des caractéristiques du produit spécifiées par le client dans le cadre de sa commande que si OUTDOORCHEF les a expressément garanties par écrit.

Les écarts techniques et de conception raisonnables par rapport aux informations figurant dans les brochures, catalogues et documents écrits, ainsi que les modifications de modèle, de conception et de matière apportées au cours des progrès techniques et du développement ultérieur ne constituent pas un défaut de performance ou du produit.


8.2 GARANTIE CONTRACTUELLE
Les éventuelles garanties données par OUTDOORCHEF pour certains articles s'appliquent en plus des réclamations pour vices matériels ou juridiques au sens de l'article 8.1. et accorde au client des droits supplémentaires allant au-delà des règles de garantie légales.

La période de garantie et les conditions de détection à l'arrivée DOA (définies ci-dessous) des différents produits sont communiquées sur le site Internet d'OUTDOORCHEF à l'adresse www.outdoorchef.de ou peuvent être demandées à OUTDOORCHEF par téléphone à tout moment. Les détails de l'étendue de ces garanties peuvent également être trouvés dans les conditions de garantie qui accompagnent les produits.

Droit de garantie

Les droits de garantie sont à faire valoir par le client vis-à-vis d'OUTDOORCHEF par écrit immédiatement après leur découverte, au plus tard sous 2 mois, en remettant la carte de garantie ou le ticket de caisse. Après l'expiration du délai de 2 mois (délai de réclamation), tous les droits de garantie contre OUTDOORCHEF sont exclus. Pour les défauts évidents, reconnaissables et visibles, ce délai de réclamation commence à la réception du produit. Le client est tenu de vérifier l'absence de défauts du produit immédiatement après sa réception. Dans le cas de vices cachés, le délai de réclamation commence à courir à la découverte du vice.


Si le client n'est pas un consommateur (B2B), un produit qui ne fonctionne pas après l'achat (« Dead on Arrival », « DOA ») doit être retourné par le client dans les 10 jours ouvrables, en présentant la carte de garantie ou le ticket de caisse correspondant. Après expiration de ce délai de 10 jours à compter de la date d'achat, aucun échange n'aura lieu, mais une réparation sera effectuée. Ceci ne concerne pas les marques et les produits pour lesquels les dispositions de la DOA sont exclues.

Si le client est un consommateur (B2C), la disposition DOA ne s'applique pas, car la présomption légale du § 477 du BGB s'applique en sa faveur. En conséquence, il est présumé en faveur du client qu'un défaut matériel qui survient dans les six (6) mois suivant le transfert du risque du produit existait déjà au moment du transfert du risque, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature de l'article ou du défaut.

Cas et champ d'application de la garantie

La garantie est valable à compter de la date d'achat et est accordée dans les cas suivants, sauf présence d'une condition d'exclusion :

- 12 ans sur les brûleurs en acier inoxydable*
- 12 ans sur toutes les pièces en acier inoxydable*
- 12 ans sur les pièces en aluminium moulé sous pression*
- 12 ans sur les grilles en acier inoxydable*
- 12 ans sur les brûleurs en céramique*
- 5 ans sur la sphère émaillée (base et couvercle)*
- 5 ans sur la grille en fonte émaillée*
- Défauts d'émaillage uniquement avant la première utilisation
- 2 ans pour tous les autres défauts de fabrication ou de matériel

*uniquement valable en cas de rouille/brûlure pour les modèles Davos, Arosa, Lugano Evo, Dualchef ;
de la 6ème à la 12ème année, 50 % de réduction sur les frais de pièces détachées pour la sphère émaillée / grille en fonte (hors frais de transport)

Ne sont pas considérés comme des défauts les irrégularités insignifiantes pour la fonction du produit, les différences de couleur de l'émail ou les défauts mineurs tels que les points de contact liés à la production sur le bord inférieur du couvercle ou sur les suspensions. Les écarts techniques et de conception raisonnables par rapport aux informations figurant dans les brochures, catalogues et documents écrits, ainsi que les modifications de modèle, de conception et de matériau apportées au cours des progrès techniques et du développement ultérieur ne constituent pas non plus un défaut de performance ou du produit et ne constituent donc pas un cas de garantie.

En cas de réclamation justifiée au titre de la garantie, OUTDOORCHEF décide à sa seule discrétion de réparer ou de remplacer les pièces endommagées ou défectueuses, ou encore de remplacer le produit dans son ensemble. En cas de remplacement, OUTDOORCHEF est en droit, à sa seule discrétion, de proposer au client un modèle comparable d'OUTDOORCHEF plutôt qu'un modèle plus récent. Dans la mesure où la fonctionnalité du produit n'est pas altérée par un défaut, le client peut également se voir offrir une compensation financière appropriée au lieu d'une réparation ou d'un échange/remplacement.

La garantie est en tout cas limitée à la valeur du prix d'achat du produit acheté par le client.

Exclusion de la garantie

La garantie est exclue dans les cas suivants :

- Consommables, tels que lampes, piles, emballages, etc. (il s'agit d'exemples et non d'une liste exhaustive)
- Vices, défauts et détérioration de l'état de l'appareil causés par un accident, une mauvaise utilisation, le non-respect du mode d'emploi, le non-respect du serrage du tuyau de raccordement à vis et du régulateur au gril, y compris le test d'étanchéité et/ou les avertissements;
- Feu de graisse;
- Conditions environnementales et météorologiques extrêmes/forces majeures (grêle, foudre, ouragans, tremblements de terre, tsunamis, ondes de tempête, tornades, tempêtes violentes, pluies acides et autres);
- Exposition à l'air salé et/ou à des sources de chlore telles que les piscines et les jacuzzis.
- Modification inappropriée;
- Détournement de l'utilisation prévue;
- Vandalisme/dégâts volontaires;
- Montage défectueux;
- Négligence;
- Manque d'entretien du produit/non-exécution de la maintenance régulière;
- Contaminations et dommages causés par des insectes ou des araignées (par ex., les tubes de brûleurs);
- Dommages causés par les rongeurs ou les fouines (tuyaux et autres pièces);
- Dommages dus à l'usure;
- Usure normale, en particulier des pièces d'usure générale telles que l'entonnoir, les toits de flamme, le brûleur, le thermomètre, l'allumage et la batterie, l'électrode, le câble d'allumage, le tuyau de gaz, le régulateur de pression de gaz, l'élément chauffant, le réflecteur, la feuille de protection en aluminium, la grille et le plateau de grillage ou de charbon de bois, la grille d'allumage ainsi que le bac à graisse et le plateau de charbon de bois;
- Rayures;
- Bosses;
- Dégradations de la peinture;
- Revêtements;
- Corrosion et rouille superficielle;
- Décolorations dues à la chaleur;
- Dommages causés par des agents de nettoyage abrasifs et chimiques;
- Éclats et dommages aux pièces et composants recouverts de porcelaine (sauf s'il est possible de prouver que le défaut était présent avant la première utilisation);
- Les défauts et/ou dommages, dans la mesure où ils ont été causés par des interventions ou des réparations effectuées par des techniciens de service non agréés par OUTDOORCHEF ou par l'installation de pièces de rechange d'autres fabricants;
- Les défauts et/ou dommages survenus pendant le transport vers l'acheteur, sauf si le transport a été organisé par le garant;
- Défauts et/ou dommages dus à l'usure lors d'une utilisation professionnelle à des fins commerciales (par ex., utilisation dans l'industrie hôtelière ou la restauration).

Les garanties et les clauses de non-responsabilité énoncées dans le présent accord de garantie sont exhaustives. OUTDOORCHEF n'assume aucune garantie ou responsabilité au-delà du champ d'application du présent accord de garantie, hormis dans le cadre de toute action en justice existante du client pour défaut matériel.

Traitement de la garantie

En cas de recours à la garantie, le client doit contacter OUTDOORCHEF immédiatement. Le client doit fournir les informations suivantes et présenter des pièces justificatives lorsqu'il présente une demande de garantie :

- Reçu d'achat et certificat de garantie;
- Nom du produit avec numéro de série et numéro de pièce (à trouver sur l'autocollant apposé sur le produit);
- Adresse du client;
- Description du défaut.

Pendant la durée de traitement de la garantie (inspection et éventuellement réparation/remplacement/échange), un produit de remplacement ou toute autre compensation ne peuvent être exigés d'OUTDOORCHEF. L'exécution des services de garantie n'entraîne aucune prolongation ou réinitialisation de la période de garantie. Les pièces remplacées deviennent la propriété d'OUTDOORCHEF.

Le client est responsable du transport vers le centre de service clientèle d'OUTDOORCHEF en Allemagne (voir www.outdoorchef.de) et supporte également les frais encourus. Les retours du centre de service clientèle d'OUTDOORCHEF ne seront effectués que vers des adresses situées en Allemagne. Pour les cas de garantie justifiés, OUTDOORCHEF rembourse les frais de transport et d'expédition nécessaires.


9. APRÈS-VENTE

Les pièces de rechange internes et les pièces conductrices de gaz pour les produits sont uniquement expédiées à des centres agréés.

Si, à la demande du client, le produit doit être renvoyé sans avoir été réparé ou s'il n'y a pas de réponse à l'estimation des coûts, des frais de traitement seront facturés. Cela s'applique également à l'envoi de produits tiers.

En cas de demandes de garantie qui sont attribuables à une erreur d'utilisation de la part du client, les travaux encourus peuvent être facturés.

OUTDOORCHEF accorde une période de garantie de 6 mois sur les réparations effectuées et les pièces de rechange remplacées.


10. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

OUTDOORCHEF est responsable vis-à-vis du client dans tous les cas de responsabilité contractuelle et non contractuelle en cas d'intention volontaire et de faute lourde conformément aux dispositions légales relatives aux dommages et intérêts ou au remboursement des frais engagés.

Dans les autres cas, OUTDOORCHEF n'est responsable – sauf disposition contraire du paragraphe suivant – qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle dont la réalisation rend possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut s'attendre (obligation cardinale), le tout étant limité à l'indemnisation des dommages prévisibles et typiques. Dans tous les autres cas, la responsabilité d'OUTDOORCHEF est exclue, sous réserve de la réglementation suivante.

La responsabilité d'OUTDOORCHEF pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée par les limitations et exclusions de responsabilité ci-dessus.

Si pour des raisons de force majeure, notamment de guerre, d'émeutes, de catastrophes naturelles, de grèves, de perturbations opérationnelles, d'épidémies, de pandémies et de mesures officielles telles que les ordres de quarantaine ou autres, les obligations contractuelles d'OUTDOORCHEF ne pouvaient être exécutées, ou être exécutées à temps ou de manière conforme aux dispositions contractuelles, OUTDOORCHEF serait libérée de son obligation d'exécution.


11. DEVOIR D'INFORMATION

Le client doit dans tous les cas transmettre immédiatement à OUTDOORCHEF toutes les réclamations d'acheteurs et de tiers dont il a connaissance.


12. DROITS D'AUTEUR ET PUBLICATION DE DOCUMENTS

OUTDOORCHEF possède les droits d'auteur sur toutes les images, tous les films et tous les textes publiés dans la boutique en ligne OUTDOORCHEF et sur le site www.outdoorchef.de. Aucune utilisation des images, films et textes n'est autorisée sans l'accord exprès d'OUTDOORCHEF.

Le client doit remettre immédiatement à OUTDOORCHEF, sur simple demande, tous les documents de marketing, de publicité et autres reçus de la part d'OUTDOORCHEF.


13. PUBLICITÉ

Cette disposition s'applique exclusivement aux relations commerciales d'OUTDOORCHEF avec les clients professionnels et sous réserve de tout autre accord spécifique conclu avec eux (B2B):
Le client doit discuter au préalable avec la direction commerciale d'OUTDOORCHEF de toutes les activités publicitaires cofinancées par OUTDOORCHEF et s'assurer qu'elles sont conformes aux derniers modèles de conception (corporate design/identity) du produit ou de la marque de produit. Sans cet accord préalable et sans la remise de copies des justificatifs, OUTDOORCHEF ne peut verser aucune subvention pour les frais de publicité. Le paiement est effectué sur présentation de la facture du client.


14. AUCUNE MODIFICATION DES PRODUITS

Cette disposition s'applique exclusivement aux relations commerciales d'OUTDOORCHEF avec les clients professionnels et sous réserve de tout autre accord spécifique conclu avec le client professionnel (B2B):

Le client n'est pas autorisé à modifier les produits et les marques, noms, logos ou signes qui y sont apposés de quelque manière que ce soit.


15. PROTECTION DES DONNÉES

OUTDOORCHEF collecte, traite et utilise les données à caractère personnel du client dans le but de l'exécution du contrat, art. 6 alinéa 1 b) du RGPD. Des informations détaillées à ce sujet sont indiquées dans la politique de confidentialité d'OUTDOORCHEFwww.outdoorchef.de.

16. CLAUSE DE SAUVEGARDE

La nullité de l'une des dispositions ci-dessus n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les dispositions nulles ou inefficaces sont remplacées par des dispositions efficaces qui se rapprochent le plus possible de leur objectif économique. Il en va de même en cas de lacune.


17. DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE / SERVICE D'ARBITRAGE DE L'UE POUR LE CONSOMMATUER

Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale. Si le client a passé la commande en tant que consommateur (B2C) et possède son lieu de résidence habituel dans un autre pays au moment de sa commande, l'application des dispositions légales impératives de ce pays ne sera pas affectée par le choix de loi fait à l'alinéa 1.

Si le client est un entrepreneur (B2B) et a son siège en Allemagne au moment où la commande est passée, le tribunal du siège du vendeur – 79618 Rheinfelden, Allemagne – est seul compétent. À tous autres égards, la compétence locale et internationale est régie par les dispositions légales applicables.

Service d'arbitrage de l'UE pour le consommateur: En tant qu'entreprise en ligne, OUTDOORCHEF est tenue d'orienter le client en tant que consommateur vers la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne. La Commission européenne a créé une plateforme pour le règlement en ligne des litiges. La plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant des contrats de vente en ligne. De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. OUTDOORCHEF ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage pour les consommateurs et n'est pas tenue de le faire.


État: 01.03.2021


Outdoorchef Deutschland GmbH – CGVL I 01.03.2021 12 | 15